Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Ann REYNOLDS, Praticienne en Hypnose et thérapies brèves, et le client.

L’auto-entreprise individuelle Hygeia Hypnose, Ann Reynolds, est immatriculée à l’URSSAF sous le SIRET 89933613500020.

Son siège social est situé 6 Rue d’Armaillé 75017 Paris.

Les prestations sont effectuées en Visio consultation principalement et sur demande en cabinet.

L’achat d’une prestation de service nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.

Seules ces conditions de vente validées par Ann REYNOLDS prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.

Ann REYNOLDS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Article 2: Prestations proposées et achat de la prestation.

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de Ann REYNOLDS (https://hygeiahypnose.wixsite.com/hygeiahypnose) : Hypnose et thérapies brèves.

Les séances ont lieu en Visio consultation, au cabinet sur demande, en institution ou au sein d’associations.

La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu de rendez-vous préalablement établi et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Article 3 : Mineurs

La fourniture de service ouvert aux mineurs de 17 ans au plus sera dispensée avec l’accord du responsable légal et sous la responsabilité de celui-ci.

Article 4 : Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site https://hygeiahypnose.wixsite.com/hygeiahypnose sont des prix TTC (art. 293 B du CGI: TVA non applicable ).

Ann REYNOLDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.

En groupe, atelier, institution, association et entreprise, le prix est établi sur devis en fonction de la prestation.

Article 5 : Réservation des séances

Pour les séances individuelles, les clients devront prendre rendez-vous auprès de Ann REYNOLDS sur la plateforme RESALIB à l’adresse https://www.resalib.fr/praticien/107594-ann-reynolds-hypnotherapeute-rouen, par téléphone au 07.43.35.29.30, par mail à l’adresse hygeia.hypnose@gmail.com.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

Article 6 : Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraîne auprès du client concerné, la facturation forfaitaire de 40 euros, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Article 7 : Modalités de paiement des prestations

Pour les visio-consultations, le paiement s’effectue via la plateforme de réservation RESALIB en suivant les étapes décrites au moment de la réservation (lien Paypal).

Le prix de la séance individuelle ou collective est exigible au plus tard à la fin de la séance au cabinet, directement à Ann REYNOLDS en espèce, ou par virement Paypal.

Pour les séances de groupe effectuées à la demande d’un établissement, d’un organisme, d’un groupement, d’une association ou d’une collectivité, un acompte de 30 % sera versé à la signature du devis, par virement. Le paiement du solde s’effectuera par virement dans un délai d’un mois maximum à compter de la remise de la facture au client

Une facture numérique est adressée à la fin de la prestation aux associations, institutions et entreprises.

Une facture numérique est envoyée aux particuliers, sur simple demande orale ou écrite.

Article 8 : Responsabilité

Ann REYNOLDS s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.

Ann REYNOLDS, lors de ses prestations d’accompagnement, ne concurrence pas les professionnels de santé et s’engage à rester dans le cadre de séances à visée de bien-être et de mieux être.

Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.

Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.

Elle assure avec discrétion et compétence son rôle d’accompagnante

Article 9 – Confidentialité

Ann REYNOLDS est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.

Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont confidentielles.

Elles seront considérées par les parties comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse Hygeia.hypnose@gmail.com.

Toutefois, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

Respecter la loi
Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
Protéger les droits de propriété de la Société.

Les factures sont conservées conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil et les dossiers personnels des clients seront archivés numériquement.

Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.

Article 11 : Force majeure

En cas de non-exécution de la prestation du fait de l’intervenant, la responsabilité de Ann REYNOLDS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Une nouvelle date est déterminée avec le client.

Dans le cas de l’impossibilité de trouver une nouvelle date, les sommes versées par le client à Ann REYNOLDS pour la date qui n’a pu être honorée seront entièrement restituées dans les 14 jours qui suivent l’absence d’accord, sans qu’une quelconque indemnité ne soit réclamée par le client.

Article 12 : Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Paris.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Article 13 : Assurance RC Pro

Ann REYNOLDS est adhérente auprès du Cabinet LMA5P UNDERWRITING, 122 rue du commandant Rolland 13008 Marseille

Territoire couvert : Monde entier hors USA / Canada